Votre fournisseur est un traiteur ou un restaurateur!

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Claudette Coulombe
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Dernière visite: Il y a 3 années 8 mois
A rejoint: 06/07/2009 - 14:08
Votre fournisseur est un traiteur ou un restaurateur!
Depuis septembre 2010, tous les restaurateurs et les traiteurs doivent remettre une facture au client. L’obligation de produire la facture au moyen du module d’enregistrement des ventes (MEV) sera progressive, soit de septembre 2010 à novembre 2011.
 
Il s'agit d'une initiative du Ministère de Revenu Québec visant à lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration. Cela aura une implication directe sur la gestion, les coûts et les ententes élaborées au cours des années et bâties sur la confiance.
 
Le restaurateur a l’obligation légale de vous remettre une facture incluant les taxes. Pour la majorité d’entre vous le restaurateur ne vous facture pas les taxes mais légalement il doit le faire. Après quelques heures au téléphone avec le Ministère du Revenu et après consultation et débats avec les fiscalistes, votre fournisseur doit les inclure. Vous pourrez demander un remboursement pour la ½ des taxes payées mais qui assumera l’autre moitié? Une augmentation du coût du repas pour votre clientèle peut-être?
 
De plus si votre fournisseur vous fait un «bon prix» parce que vous êtes sans but lucratif et que c’est une belle et bonne cause, il y a d’excellentes probabilités pour qu’ils augmentent ses prix ou décide de mettre fin à l’entente. Et s’il vous dit qu’il n’a pas à vous taxer car vous êtes sans but lucratif ! Faux ! Lui est à but lucratif.
 
Les fiscalistes m’ont laissé entrevoir une seule façon où le fournisseur de repas (restaurant ou traiteur) n’aurait pas à exiger la taxe et c’est s’il vous vend des aliments froids donc qui ne sont pas prêts à la consommation ! Naturellement nous ne parlons pas de sandwich ou de salade qui eux se mangent froid.
Si votre fournisseur est un CLSC ou un CHSLD la règle est différente.
 
Un document existe pour mieux comprendre et voici l’adresse :

Les pages 11 à 13 sont explicites.

Si votre fournisseur choisit de ne pas vous charger la taxe, c’est lui qui sera illégal, pas vous. Mais il est important de vous informer. Si vous avez des solutions, des réflexions ou des commentaires ou si cela suscite des problèmes dans votre secteur, nous aimerions en être informés.