Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée

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A rejoint: 18/04/2011 - 10:56
Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée

Depuis janvier 2007, les personnes âgées de 70 ans et plus ont droit à une augmentation du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée.

Dans les dépenses admissibles il y a la préparation et la livraison des repas par un organisme communautaire à but non lucratif, comme dans le cas d'une popote roulante. Les popotes roulantes doivent donc émettre des reçus pour les repas livrés. Il est important de savoir que le coût de la nourriture n'est pas compté, il doit être raisonnable et indiqué par écrit, de façon distincte, par le prestataire de service.

Pour que les aînés à qui vous offrez le service puissent demander le crédit d'impôt, vous devriez leur remettre une facture sur laquelle est inscrit le montant lié au service. La majorité des popotes n'émettant pas de facture à chaque repas livré, vous devez avoir, dans vos bases de données, une référence des services rendus à chaque client.

Au Ministère, on évalue que la nourriture compte pour 50% du prix du repas. Donc, si vos repas sont à 6,50$, le reçu sera émis au montant de 3,25$.

Modèle de reçu émis annuellement

Modèle de reçu d'impôt

Il appartient à la personne de demander le crédit, à l’occasion de son rapport d’impôt ou par anticipation tout au long de l’année. Vous pouvez obtenir plus d’informations au 1 800 267-6299. Vous pouvez également consulter la brochure Les grandes lignes du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (IN-151) sur le site www.revenuquebec.ca.